30 mars 2006
CPE conseil constitutionnel
avant que nous ne connaissions la décision du Conseil Constitutionnel, j'attire votre attention sur le fait que cette haute instance réfléchit très certainement sur l'effet désastreux d'une éventuelle invalidation de la loi sur l'égalité des chances ou d'articles; car la jurisprudence entraînerait de facto l'impossibilité pour plusieurs années chaque gouvernement d'envisager la moindre refonte du code du travail, bloqué qu'il serait en particulier sur les modalités de licenciement, qui doivent être revues avec pragmatisme mais aussi bien entendu avec le respect de l'être humain fragilisé par ce risque; les procédures d'accompagnement elles aussi devront être revues dans le sens de l'amélioration.
Je souhaite qu'il y ait maintenant une sortie rapide de cette crise et que notre premier ministre soit moins intransigeant.
Commentaires
canton de Garges?
Bonjour,
Je viens de consulter votre 4 pages sur le site d'UVO.
Je suis supris de voir que vous parlez du "canton de Garges-lès-Gonesse" alors que vous êtes conseiller général du canton de Garges-lès-Gonesse ouest.
C'est peut-être une simple erreur, mais j'ai noté le même soucis sur le document de M.Sibieude.
Cordialement
K.Moignoux
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