24 mars 2005
Constitution Européenne article 1/25
il définit la majorité qualifiée au sein du Conseil Européen et du Conseil
minorité de blocage pour quatre états nécessitant qu'un nouvel accord soit trouvé pour un projet de loi.
cet article cherche le point d'équilibre entre petits et grands pays et la France voit manifestement sa voix amoindrie mais après tout c'est l'Europe que nous construisons et notre diplomatie devra s'habituer au compromis sans penser que nous avons toujours raison sur tout....
Commentaires
Résumé de la Constitution
Bonjour, vous serait il possible ,comme vous le proposez de m'envoyer un résumé de la constitution ? Tant de personnes autour de moi aimeraient s'y intéresser mais baissent les bras devant le "morceau " qu'elle représente.
Comment se fait il que nous ne puissions pas l'obtenir , simplifiée ,résumée mais complète et compréhensible pour tous ,sur un quotidien ou un hebdomadaire...ce qui ne côuterait pa grand chose à chacun de nous.
Merci d'avance..
La phrase qui tue...
"Le sort de la France, le sort des Français, comme le sort des Européens en général, se jouent de plus en plus au terme d'une discussion entre les dirigeants"
Jacques CHIRAC (Tokyo, 27 mars 2005)
Chirac a très bien résumé ici la dérive anti-démocratique de la mondialisation politique. Fini les peuples qui, par leurs suffrages, décident de leur avenir. Leur sort est désormais aux mains des vrais décideurs : les dirigeants et autres bureaucrates éclairés.
Chirac ne fait que confirmer ici l'importance démocratique du référendum (une chance unique d'expression du peuple sur un sujet majeur), et la nécessité de dire NON à la globalisation politique qui dilue les démocraties nationales dans un cadre euro-mondialiste de plus en plus large. Plus le cadre politique européen s'élargit, plus les européens se trouvent éloignés des centres de décision et plus leur capacité de décider de leur sort se trouve réduite. La bureaucratie et la globalisation politique européennes tuent la démocratie. Merci à Chirac de l'avoir dit si clairement. On pensait que Bayrou était le OUI-OUI le plus nul, mais à bien y réfléchir Chirac apparaît comme un sérieux challenger... Il sait trouver les mots justes pour convaincre de voter NON à la constitution européenne !
Referendum Wars - L'attaque des clones
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"L'Europe mérite mieux qu'un simple mouvement d'humeur. Il faudra sanctionner en 2007 mais, aujourd'hui, c'est l'Europe qu'il faut porter"
François Hollande, 31 mars 2005
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"L'Europe c'est la famille, et on ne réagit pas avec humeur contre la famille"
Nicolas Sarkozy, 31 mars 2005
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Les partisans du OUI décrochent complètement dans cette campagne référendaire... Totalement à côté de la plaque les clones du parti unique oui-ouiste...
Monsieur Sarkozy n'a pas compris que nous ne sommes pas de la même famille européenne ; la sienne celle des élites du pouvoir technocratique et de l'argent, la nôtre celle des peuples européens et des démocraties européennes.
Et tous prennent pour mouvement d'humeur une lame de fond de conviction... Et les Français pour "débiles d'en bas"...
Cela risque de leur faire tout drôle le soir du 29 mai...
La démocratie selon Bruxelles...
"Personnellement, je suis opposé à tout référendum"
"C'est un mauvais instrument parce qu'on lie tout à tout, dans un référendum."
"Il y a deux formes de démocraties. Il y a les démocraties directes et les démocraties représentatives. Moi je suis partisan de la démocratie représentative et les référendums n'ont pas de place dans cette forme de démocratie (...) Les élus doivent décider. C'est pour cela qu'ils ont été élus."
Frits Bolkestein, 6 avril 2005, sur France Inter
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Il y en a qui ont dû regretter de l’avoir invité… Voilà un techno-bureaucrate qui tient peu de cas de la souveraineté populaire (fondement de la démocratie) ! Quel aveu ! Par ses propos, il illustre à merveille tout le danger de la technocratie bruxelloise pour les démocraties européennes et la liberté des peuples européens.
Non à leur « démocratie » à la sauce Frankenstein. Non à leur constitution européenne !
Synthèse sur les institutions
La constitution de l'Europe des commissaires... C'est-à-dire une constitution européenne qui fait progresser la bureaucratie plutôt que la démocratie :
[ Tout en respectant le schéma du triangle institutionnel traditionnel de la construction européenne (Commission, Conseil, Parlement), le projet de traité " constitutionnel " innove cependant de manière sensible avec :
1- la mise en place d'un système institutionnel de type fédéral
- par une plus grande indépendance de la Commission vis-à-vis des Etats, en particulier en la soustrayant au contrôle du Conseil (elle seule semble-t-il est digne de promouvoir " l'intérêt général européen ", ce que saura toujours apprécier à sa juste valeur la Cour de Justice) ;
- par le monopole confié à la Commission de la représentation extérieure de l'Union européenne qui conduira certainement à bref délai à contester à la France son siège de membre permanent au Conseil de sécurité pour le confier à la Commission européenne ;
- par l'institution de fait d'un parlement à deux chambres : une chambre des Etats (le Conseil législatif) et une chambre des peuples (le Parlement européen), les deux dialoguant à égalité dans le cadre de la procédure de co-décision qui devient " la procédure législative de droit commun " ;
- l'affirmation de la supériorité de la " Constitution " européenne et du droit européen sur le droit et les Constitutions nationales
- par la confirmation de la jurisprudence antérieure de la Cour de Justice quant à la suprématie du droit communautaire sur le droit national ; (elle avait qualifié dès 1986 les traités européens de " Charte constitutionnelle de base ") ;
- par l'abaissement du droit des Etats avec l'élévation des actes communautaires à une dignité jusqu'alors ignorée, la directive devenant " la loi-cadre européenne", le règlement " la loi européenne " et de nouvelles catégories d'actes étant créées comme " les règlements délégués " ; cette novation fédérale semble quelque peu présomptueuse dans la mesure où ni le Parlement européen, ni, a fortiori, le " Conseil législatif ", ne peuvent prétendre représenter un peuple européen de pleine souveraineté ;
2- l'achèvement du processus de transfert des compétences étatiques aux institutions européennes sans délimitation des compétences fédérales
- par le renforcement des compétences exclusives (monnaie, politique commerciale commune, douanes, politique commune de la pêche) ;
- par la confirmation de compétences partagées (marché intérieur, sécurité intérieure, agriculture et pêche, transports, cohésion économique et sociale, environnement, protection des consommateurs) ;
- par l'absorption de nouveaux domaines comme l'énergie ou l'espace (compétences où les Etats ne pourront plus intervenir si l'Union décide de les mettre en oeuvre) ;
- par la création de " domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément " qui permettent de vider toutes les politiques nationales (industrie, amélioration de la santé humaine, éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport, culture, protection civile) ;
3- l'attribution à l'Union des attributs de la souveraineté étatique
- par un drapeau, par un hymne, " l'hymne de l'Union est tiré de l'Ode à la Joie " ;
- par une devise, " Unie dans la diversité " ;
- par une monnaie, " l'euro " ;
- par une fête nationale : " le 9 mai, journée de l'Europe ". ]
Avec cette belle synthèse de Jacques Myard, on voit que le projet de constitution européenne c'est vraiment le projet de mettre fin à nos bonnes vieilles démocraties européennes.
Une nouvelle Europe de commissaires tout-puissants déconnectée des peuples qui la composent. Un super-gouvernement technocratique qu'on présente comme obligatoire au prétexte que la complexité du nouveau monde exige des compétences pointues exercées dans un cadre global. C'est à dire, en définitive, des peuples européens dépossédés de leur souveraineté, qui n'auront pas voix au chapitre...
Un super-état fédéral européen tout beau tout neuf. Pour un Nouvel Ordre Mondial...
Le 29 mai je dis NON merci ! Je garde ma démocratie !
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